L’organisme Tracfin vise à repérer les irrégularités lors de transactions immobilières ou financières. Son but est de lutter contre le crime organisé : blanchiment d’argent, fraudes fiscales, escroqueries à grande échelle, terrorisme, etc. Comme d’autres professionnels, les agents immobiliers sont tenus de signaler toute action suspecte de la part de leurs clients.
Dans ce guide, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’organisme Tracfin pour les agents immobiliers.
Tracfin, qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Tracfin est le sigle de « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins ». Rattaché au ministère de l’Action et des Comptes publics, ce service a pour rôle de lutter contre la fraude et le blanchiment, mais également le financement du terrorisme.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord, Tracfin n’est pas une police : c’est un service de renseignement, qui a pour but de garantir une économie saine.
Ainsi, Tracfin s’emploie à recueillir et analyser les déclarations des professionnels qui y sont assujettis. L’organisme prend ensuite les mesures qui s’imposent afin de vérifier et éventuellement réprimer l’infraction.
Qui est concerné par Tracfin ?
Tracfin n’a pas vocation à traiter des informations transmises par des particuliers. L’organisme travaille uniquement sur les déclarations des professionnels ayant suivi une formation spécifique à son fonctionnement. Parmi les acteurs tenus de faire des déclarations à Tracfin, on peut citer :
- Les agences immobilières
- Les courtiers en prêt immobilier
- Les notaires
- Les sociétés d’investissement financier
- Les compagnies d’assurance
- Les établissements de prévoyance et de mutuelle
- Les établissements bancaires
Un agent immobilier travaillant à son compte est donc toujours tenu de faire ses déclarations à Tracfin.
Formation Tracfin pour agent immobilier : ce qu’il faut savoir
Pour obtenir et conserver sa carte professionnelle, l’agent immobilier est tenu de respecter une déontologie. Appliquer l’ensemble des lois et règlementations fait naturellement partie des règles fondamentales de la profession.
Ainsi, chaque année, le professionnel se doit de suivre la formation Tracfin pour agent immobilier. Au cours de celle-ci, le professionnel est informé des dernières règlementations. Ce module constitue une « piqure de rappel » qui, pour les agents immobiliers, est nécessaire au renouvellement de la carte T.
Pour autant, la formation Tracfin n’est pas seulement obligatoire pour les agents immobiliers : tout le personnel de l’agence se doit de la suivre. C’est donc aussi le cas des secrétaires ou encore des comptables.
Non-respect de l’obligation Tracfin : les risques encourus
Ce n’est pas un secret : l’immobilier est un secteur particulièrement apprécié par le crime organisé, car il permet de blanchir des sommes d’argent très importantes. Il est donc naturel que l’Etat promeuve une vigilance rigoureuse.
Pour s’assurer que les professionnels respectent bien leurs obligations et signalent les opérations douteuses à Tracfin, l’Etat a mis en place plusieurs autorités de contrôle. S’il est avéré qu’un professionnel a manqué à cette règle, il peut faire l’objet de sanctions disciplinaires ou administratives.
Naturellement, le niveau de sanction est proportionnel à la faute commise : une négligence n’est pas traitée de la même manière qu’une réelle dissimulation. Ceci dit, même en cas de manquement simple, la sanction peut déjà être lourde : interdiction temporaire d’exercer, retrait de la carte T, amende à titre personnel, etc.
